Déclaration d’accessibilité
La Ville de Besançon s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Ville de Besançon mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
- Plan d’actions 2025 : [url à venir].
- La réalisation pour le site sortir.besancon.fr d’un audit d’accessibilité avant fin 2025.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sortir.besancon.fr.
État de conformité
sortir.besancon.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 pour la raison suivante :
- Le site n’a pas encore été audité.
Résultats des tests
Le site n’a pas encore été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/12/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07